Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens souscrits et constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels.
1. Produits.
De manière générale les descriptions (photographies, graphismes, informations et caractéristiques) sont données à titre indicatif et n'entrent pas dans le cadre contractuel.
2. Prix.
Les prix sont indiqués en €uros, hors participation aux frais d'expédition et ne sont valables qu'à la date de la commande. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. En vertu de l'article 293B du CGI, nous ne prélevons pas et n'affichons pas la TVA.
3. Modes de paiement.
Le paiement s'effectue :
Par Paypal.
4. Modalités de livraison.
Toutes les livraisons en France métropolitaine sont faites en Lettre avec numéro de suivi. Ou en livraison gratuite sur Saint-Hilaire-du-Harcouët.
En validant sa commande, le client valide également le montant des frais de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il est de livrer le produit. Les frais éventuels de réexpédition seront dans ce cas à la charge du client.
5. Problème de livraison du fait du transporteur.
Si le colis arrive ouvert, endommagé ou vide, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un constat de spoliation afin que Les bijoux de Mystic puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à la Poste, dans les 2 jours ouvrables suivant la date de la livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier, avec l'origine du constat de spoliation le cas échéant, par simple courrier à Les bijoux de Mystic.
6. Erreur de livraison.
En cas d'erreur dans la livraison, le client devra contacter Les bijoux de Mystic via la rubrique contact de la Boutique . Cette réclamation doit impérativement être faite dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison. .
7. Droit de rétractation.
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour renvoyer à ses frais, les produits qui ne lui conviendraient pas et ce, à partir du jour de livraison de la commande ou du premier jour ouvrable suivant. Le client doit, au préalable, en informer Les bijoux de Mystic via la rubrique contact de la boutique.
Les produits devront impérativement ne présenter aucune trace de dégradation. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni échangés, ni remboursés.
8. Copyright.
Le droit d'utilisation des produits de Les bijoux de Mystic ainsi que tout texte et image est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction à titre commercial est formellement interdite, Les bijoux de Mystic conservant un droit de propriété sur ses œuvres que le client s'engage à respecter.
9. Force majeure.
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux retenus habituellement par la jurisprudence des tribunaux français : blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement, grèves, catastrophes naturelles, arrêts des réseaux de télécommunication.
10. Loi applicable.
Ces Conditions se réfèrent au droit français.
11. Protection des données personnelles.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, les données fournies par le client sont confidentielles.
